Partenariat FRAE/ANR Plan d'action 2015

Dans le cadre du protocole d'accord signé en 2010 entre la Fondation de Recherche pour l'Aéronautique et l'Espace (FRAE) et l'Agence Nationale de la Recherche (ANR), applicable au plan d'action 2015 de l'ANR, la FRAE cofinancera à hauteur de 50% et apportera des compléments de financements à des projets lauréats dont les sujets relèvent des sept thématiques prioritaires de la FRAE décrites ci-dessous.

Cadre général d'application du protocole ANR/FRAE pour l'édition 2015

Parmi les projets lauréats du dispositif de sélection en deux étapes de l’ANR mis en place pour l’édition 2015 de l’appel à projets générique, la FRAE prévoit de sélectionner, pour cofinancement et apport de compléments de financement, des projets dont les sujets s’inscrivent dans huit thématiques prioritaires identifiées par la FRAE. L’accord des porteurs de projet lauréats sera un préalable à l’entrée dans ce dispositif d’aide supplémentaire.

La description des thématiques prioritaires, ainsi que l’inventaire des défis, axes et sous-axes correspondants, sont donnés ci-dessous.

Par ailleurs, la FRAE apportera à ces projets, en complément de la part de cofinancement FRAE/ANR des projets, des compléments de financement sous deux formes :

1) Financement complémentaire de 10% du montant de l’aide initialement accordée à chaque projet par l’ANR.
Si le partenaire est un laboratoire public de recherche ou une personne morale non soumise aux règles de l’encadrement communautaire, ce financement complémentaire doit être affecté à des dépenses qui relèvent de l’activité de la FRAE (animation, veille technologique, ingénierie de projet...).
Si le partenaire est une entreprise, le complément de financement vient abonder l’aide initiale au projet.

2) Aide supplémentaire aux EPIC et aux sociétés de droit privé
La FRAE souhaite apporter une aide supplémentaire aux EPIC et aux sociétés de droit privé partenaires des projets afin de les inciter à s’investir davantage dans les propositions. Cet abondement pourra permettre d’atteindre un financement du coût complet affiché par l’EPIC à hauteur de 50% après déduction du financement accordé par l’ANR et des 10% d'abondement FRAE.

Respect des règles établies par la FRAE concernant le financement des grands groupes industriels

La FRAE est financée à 50% par des dons de grands groupes industriels (liés à l’Aéronautique et l’Espace) et à 50% par des aides de l’Etat. La principale règle de financement de la Fondation est, par conséquent, de ne pas délivrer de financement aux grands groupes industriels intégrés au consortium des projets. Ces grands groupes peuvent cependant faire partie des partenaires de propositions de projet.

Liste des thématiques, défis, champs et sous champs prioritaires de la FRAE pour l’appel à projets génériques 2015 de l’ANR :

Méthodes de vérification des systèmes et des logiciels

Défi 7 « Société de l'information et de la communication »
     Axe 5 : Sciences et technologies logicielles

Health management fonctionnel robuste

Défi 6 « Mobilité et systèmes urbains durables »
     Axe 3 : Véhicules propres et sûrs
          • Efficacité énergétique des véhicules : groupes motopropulseurs et approches globales
          • Sécurité, sureté, aides à la conduite, automatisation des transports, fiabilité

Défi 7 « Société de l'information et de la communication »
     Axe 5 : Sciences et technologies logicielles
     Axe 6 : Sciences et technologies pour la confiance et la sécurité numérique

Défi 9 « Liberté et sécurité de l’Europe, de ses citoyens et de ses résidents »
     Axe 3 : Risques, gestion de crise quelle que soit son origine et résilience

Modélisation, Algorithmique et optimisation

Défi 1 « Gestion sobre des ressources et adaptation au changement climatique »
     Axe 5 : Approches intégrées environnement-développement : vers des solutions plus efficaces

Défi 2 « Energie propre, sûre et efficace »
     Axe 6 : Efficacité énergétique des procédés et des systèmes